Les statuts

 

Dénomination : Autour de Mozart

Catégorie juridique : Association déclarée loi 1901

Code APE : 9001Z Activités artistiques

N° SIREN : 485 124 192

N° SIRET : 485 124 192 00017

Adresse : 38, place de la halle 60300 SENLIS

Article 1.

Est fondée entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Autour de Mozart »

Article 2.

L’association a pour but :

De donner des concerts et des spectacles tout public en tant qu’entrepreneur de spectacles vivants.

D’animer des manifestations publiques ou des événements privés.

De donner des cours et des stages axés sur une pédagogie d’ensemble.

Article 3.

Le siège social est situé au 38, place de la halle 60 300 Senlis.

Article 4.

L‘association est dirigée par un Conseil d’Administration de 4 membres dont 3 composent le Bureau :

Un président.

Un trésorier.

Un secrétaire.

Article 5.

Les ressources de l’association comprennent :

Les cotisations des adhérents.

Les cachets perçus à l’occasion des manifestations.

Les rétributions issues des cours et des stages.

Les subventions des collectivités municipales, départementales, régionales, nationales.

Les dons et les legs.

Article 6.

Les dépenses sont ordonnées par le Président ou par toute personne déléguée à cet effet par le Conseil d’Administration.

Article 7.

Les prestataires sont rémunérés et déclarés par l’association.

Article 8.

Une comptabilité est tenue pour l’enregistrement de toutes opérations financières.

Article 9.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an avec tous les membres de l’association pour exposer la situation morale et la gestion financière.

Article 10.

En cas de modification des statuts le Président ou le Secrétaire accompliront toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

Article 11.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aoùt 1901.